Conditions générales de vente

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Bananefraise.com fournit les services de création de sites internet à son client.


Etudes préliminaires

Toute étude du site client, cahier des charges, devis gratuits ou payants restent la propriété exclusive de Bananefraise.com.
Le client s'engage à ne fournir aucune de ces informations à des tiers.
Bananefraise.com s'engage de son côté à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le client.


Nom de domaine

Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui par Bananefraise.com.
Bananefraise.com ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres services commandés.
Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre hébergeur sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le devis.


Hébergement

Le site internet du client sera hébérgé pour son compte par une société choisi par Bananefraise.com
Celui-ci sera disponible 24h/24, 7j/7 mis à part la saturation éventuelle du reseau et les maintenances de l'hébergeur.


Référencement

Bananefraise.com s'engage à référencer le site client suivant les conditions fixées dans le devis.
Bananefraise.com ne garantit pas les resultats des référencements dans les principaux moteurs de recherche, mais fera son possible pour la meilleure visibilité.


Responsabilités du client

Le client s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de Bananefraise.com ou non conforme à la législation Française
Il s'engage à fournir tous les médias nécessaires à la création du site tout en respectant les droits d'auteurs.
il s'engage enfin à fournir tous les documents administratifs obligatoires suivant son activité : N° SIRET, Mentions légales, Conditions générales de ventes.
Bananefraise.com ne saurait être tenu responsable de l'absence ou de l'inexactitude de textes légaux obligatoires sur le site du client.
Le Client autorise Bananefraise.com à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le Client s'engage à faire figurer sur chaque page d'écran d'appel du site Internet, la mention : "Réalisation Bananefraise.com", avec un lien vers ledit site.


Conditions financières

Bananefraise.com accepte le réglement par chèque
30% d'acompte non-remboursables sont exigés à l'acceptation du devis
Le solde sera perçu à la réception de la facture
Les tarifs de Bananefraise.com ne se pratiquent que sur devis