Conditions générales de vente

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles M. Daniel Lumbroso fournit les services de création de sites internet à son client.

Études préliminaires

Toute étude du site client, cahier des charges, devis gratuits ou payants restent la propriété exclusive de M. Daniel Lumbroso.
Le client s'engage à ne fournir aucune de ces informations à des tiers.
M. Daniel Lumbroso s'engage de son côté à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le client.

Nom de domaine et hébergement

Le client devra prendre le nom de domaine et l' hébergement chez le prestataire de son choix, en suivant toutefois les recommandations techniques de M. Daniel Lumbroso qui pourra le guider si nécessaire.

Référencement

M. Daniel Lumbroso s'engage à référencer le site client suivant les conditions fixées dans le devis.
M. Daniel Lumbroso ne garantit pas les résultats des référencements dans les principaux moteurs de recherche, mais fera son possible pour la meilleure visibilité.

Responsabilités du client

Le client s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de M. Daniel Lumbroso ou non conforme à la législation Française
Il s'engage à fournir tous les médias nécessaires à la création du site tout en respectant les droits d'auteurs.
il s'engage enfin à fournir tous les documents administratifs obligatoires suivant son activité : N° SIRET, Mentions légales, Conditions générales de ventes.
M. Daniel Lumbroso ne saurait être tenu responsable de l'absence ou de l'inexactitude de textes légaux obligatoires sur le site du client.
Le Client autorise M. Daniel Lumbroso à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le Client s'engage à faire figurer sur chaque page d'écran d'appel du site Internet, la mention : "Réalisation Bananefraise.com", avec un lien vers ledit site.

Conditions financières

M. Daniel Lumbroso accepte le règlement par chèque
30% à 50% d'acompte non-remboursables sont exigés à l'acceptation du devis
Le solde sera perçu à la réception de la facture
Les tarifs de M. Daniel Lumbroso ne se pratiquent que sur devis